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Arrêts maladie longs : de 3 ans à 1 an, et pourquoi ça touche votre retraite.
Par Alexandrine MaldonadoFondatrice · 20 ans d'expertise métier
Deux décrets publiés au Journal officiel réduisent la durée maximale d'indemnisation de certains arrêts maladie de longue durée. Présenté comme une mesure d'assurance maladie, ce texte peut avoir une conséquence sur l'acquisition de trimestres assimilés. Voici ce qu'il faut surveiller.
On surveille, on contrôle, on vous dit ce qui compte. La nouvelle passe pour une réforme de l'Assurance maladie, mais elle a un angle retraite que peu de contenus « retraite » vont attraper. Deux décrets du 16 septembre 2026 raccourcissent l'indemnisation de certains arrêts longs, et ce raccourci peut créer des trous dans une carrière. Faisons le tri, daté et sourcé.
Les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026, publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026, réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières pour une catégorie précise d'arrêts longs : les affections de longue durée dites « non exonérantes », c'est-à-dire celles qui relèvent de la procédure ALD mais n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
| Durée max d'IJ, ALD non exonérantes | 3 ans → 1 an |
| ALD exonérantes (3° et 4° de l'art. L.160-14 CSS) | maintenues à 3 ans |
| Entrée en vigueur (arrêts prescrits à partir du) | 15 octobre 2026 |
| Sanction renforcée des abus (arrêt obtenu sans justification médicale) | dès le 19 sept. 2026 |
Cette réduction ne s'applique pas indistinctement à tous les arrêts en cours. Certains assurés déjà engagés dans la procédure conservent l'ancienne durée maximale d'indemnisation. La situation doit être vérifiée avec la caisse.
Une reprise d'activité d'au moins un an permet de faire courir une nouvelle période d'indemnisation. La réforme concerne les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, mais également certains arrêts déjà en cours à cette date, lorsqu'ils atteignent six mois d'incapacité à compter du 15 octobre 2026. Un régime transitoire maintient toutefois l'ancienne durée de trois ans pour les assurés qui, au 15 octobre 2026, avaient déjà été admis au bénéfice de la procédure de l'article L.324-1 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par le décret. Le décret 2026-866 concerne notamment le régime général et le régime agricole et adapte les règles applicables aux clercs de notaire ; le décret 2026-867 assure les coordinations pour d'autres catégories, dont les travailleurs indépendants.
La distinction est capitale, et c'est elle qu'il faut vérifier avant de s'inquiéter. Seules les ALD « non exonérantes » voient leur durée d'indemnisation ramenée à un an. Les ALD « exonérantes » visées aux 3° et 4° de l'article L.160-14 du code de la Sécurité sociale conservent la durée maximale de trois ans. Autrement dit, tout dépend de la nature exacte de votre ALD : deux situations qui se ressemblent peuvent désormais suivre deux durées différentes.
Avant toute conclusion, vérifiez deux éléments : votre affection relève-t-elle d'une ALD exonérante ou non exonérante, et êtes-vous concerné par les nouvelles règles ou par le maintien transitoire des anciennes ? Il s'agit d'une durée maximale, pas d'une durée garantie, et votre caisse peut confirmer celle qui s'applique à votre situation.
Voici l'angle que je veux mettre en avant. Au régime général, un arrêt indemnisé valide des trimestres dits assimilés : un trimestre est inscrit tous les 60 jours d'indemnités journalières, dans la limite de quatre par année civile, toutes périodes confondues. Ce sont des trimestres validés sans cotisation directe, mais qui comptent pour votre durée d'assurance.
Dans les situations concernées par la réforme, les indemnités journalières ne pourront plus être versées au-delà de la nouvelle durée maximale d'un an. Si leur versement cesse et qu'aucun autre droit ne prend le relais, les périodes suivantes ne permettront plus de valider des trimestres maladie sur ce fondement. L'effet sur la durée d'assurance doit s'apprécier année par année : des salaires ou d'autres périodes validables peuvent déjà permettre d'atteindre le maximum de quatre trimestres. Il faut alors regarder ce qui prend le relais : une reprise d'activité, une pension d'invalidité si ses conditions sont remplies, une autre prestation, des cotisations liées à une activité. Ce n'est donc pas seulement une réforme d'assurance maladie : elle peut ouvrir des trous supplémentaires dans une carrière, précisément là où on ne les attend pas.
Le même raisonnement vaut à la complémentaire. L'Agirc-Arrco attribue, sous conditions, des points pour les arrêts de plus de 60 jours consécutifs lorsque l'assuré perçoit des indemnités journalières. La fin des IJ peut également interrompre l'attribution des points Agirc-Arrco pour incapacité de travail, sauf si une autre prestation ouvrant droit à ces points prend le relais, notamment une pension d'invalidité, dans les conditions du régime.
Si vous êtes en arrêt long ou sur le point de l'être, faites préciser la nature de votre ALD, exonérante ou non, et la date de prescription de vos arrêts. Conservez vos décomptes d'indemnités journalières : ce sont eux qui prouveront, plus tard, les trimestres à faire valider. Et si votre indemnisation doit prendre fin, faites examiner en amont votre situation avec l'Assurance maladie et votre caisse de retraite : possibilité de reprise ou d'aménagement de l'activité, éventuel droit à une pension d'invalidité si ses conditions sont remplies, et conséquences sur vos droits à retraite. Ne tenez pour acquise ni l'année blanche, ni l'invalidité comme relais automatique.
Je confronte le texte, je n'approxime pas. Une réforme d'assurance maladie peut se payer, des années plus tard, en trimestres manquants sur un relevé de carrière. C'est exactement ce que la vigilance sert à repérer à temps. On gagne à deux : vos justificatifs, ma méthode.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je lis les textes à la source et je les confronte à votre dossier. Qui suis-je →