Deux décrets publiés au Journal officiel réduisent la durée maximale d'indemnisation de certains arrêts maladie de longue durée. Présenté comme une mesure d'assurance maladie, ce texte a une conséquence directe sur les trimestres de retraite. Voici ce qu'il faut surveiller.
On surveille, on contrôle, on vous dit ce qui compte. La nouvelle passe pour une réforme de l'Assurance maladie, mais elle a un angle retraite que peu de contenus « retraite » vont attraper. Deux décrets du 16 septembre 2026 raccourcissent l'indemnisation de certains arrêts longs, et ce raccourci peut créer des trous dans une carrière. Faisons le tri, daté et sourcé.
Les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026, publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026, réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières pour une catégorie précise d'arrêts longs : les affections de longue durée dites « non exonérantes », c'est-à-dire celles qui relèvent de la procédure ALD mais n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
Une reprise d'activité d'au moins un an permet de faire courir une nouvelle période d'indemnisation. Un régime transitoire protège par ailleurs certains assurés déjà admis dans le dispositif avant cette date. Le décret 2026-866 concerne notamment le régime général et le régime agricole et adapte les règles applicables aux clercs de notaire ; le décret 2026-867 assure les coordinations pour d'autres catégories, dont les travailleurs indépendants.
La distinction est capitale, et c'est elle qu'il faut vérifier avant de s'inquiéter. Seules les ALD « non exonérantes » voient leur durée d'indemnisation ramenée à un an. Les ALD « exonérantes » visées aux 3° et 4° de l'article L.160-14 du code de la Sécurité sociale conservent la durée maximale de trois ans. Autrement dit, tout dépend de la nature exacte de votre ALD : deux situations qui se ressemblent peuvent désormais suivre deux durées différentes.
Voici l'angle que je veux mettre en avant. Au régime général, un arrêt indemnisé valide des trimestres dits assimilés : un trimestre est inscrit tous les 60 jours d'indemnités journalières, dans la limite de quatre par année civile. Ce sont des trimestres validés sans cotisation directe, mais qui comptent pour votre durée d'assurance.
La conséquence est mécanique. Un assuré qui, hier, pouvait être indemnisé jusqu'à trois ans cessera désormais de percevoir ses IJ au bout d'un an dans les situations concernées. La période qui suit ne générera plus automatiquement de trimestres maladie sur ce fondement. Il faudra regarder ce qui prend le relais : une reprise d'activité, une pension d'invalidité, une autre prestation, des cotisations liées à une activité. Ce n'est donc pas seulement une réforme d'assurance maladie : elle peut ouvrir des trous supplémentaires dans une carrière, précisément là où on ne les attend pas.
Le même raisonnement vaut à la complémentaire. L'Agirc-Arrco attribue, sous conditions, des points pour les arrêts de plus de 60 jours consécutifs lorsque l'assuré perçoit des indemnités journalières. L'attribution de ces droits est liée au bénéfice des prestations correspondantes : si l'indemnisation s'arrête plus tôt, la source de ces points peut s'arrêter aussi.
Si vous êtes en arrêt long ou sur le point de l'être, faites préciser la nature de votre ALD, exonérante ou non, et la date de prescription de vos arrêts. Conservez vos décomptes d'indemnités journalières : ce sont eux qui prouveront, plus tard, les trimestres à faire valider. Et si votre indemnisation doit s'arrêter plus tôt qu'avant, anticipez le relais, invalidité ou reprise, pour ne pas laisser une année blanche s'installer sans droits.
Alexandrine
Information générale à jour au 19 septembre 2026. Cet article rend compte de textes récemment publiés : la nature exacte de votre ALD et vos dates d'arrêt déterminent vos droits. Pour une lecture de votre situation, VigiRetraite vous répond en personne, contact@vigiretraite.fr.