Qui cotise : RAAP, RACD, RACL
Principe L'IRCEC gère trois régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Le RAAP est le régime complémentaire commun ; selon la nature des œuvres et des droits perçus, le RACD et/ou le RACL peuvent s'y ajouter. Aucun des trois n'est la retraite de base, qui relève d'un dispositif distinct.
Complémentaire commun
Tous artistes-auteurs
Dramatiques
S'ajoute au RAAP
Lyriques
S'ajoute au RAAP
Chaque régime a son seuil et son année de référence
L'affiliation obligatoire s'apprécie en atteignant ou dépassant le seuil propre à chaque régime, et l'année de revenus retenue dépend du régime : le RAAP et le RACL utilisent en principe les revenus de l'année précédente (n-1), tandis que le RACD porte sur les droits perçus pendant l'année de cotisation (n).
Source : IRCEC.
Territorialité : les situations de résidence ou d'activité à l'étranger nécessitent un examen spécifique du champ territorial et des règles de coordination applicables ; elles ne se résument pas à une liste unique de conditions cumulatives valant pour les trois régimes.
Source : IRCEC.
Le RAAP, régime complémentaire commun
RAAP Le RAAPRégime complémentaire commun des artistes-auteurs géré par l'IRCEC est le régime de retraite complémentaire commun des artistes-auteurs qui remplissent ses conditions de cotisation. Ce n'est pas la retraite de base.
| Assiette sociale | Règle 2025 | Règle 2026 |
|---|---|---|
| Seuil d'affiliation obligatoire | 10 485 € | 10 692 € |
L'assiette dépend de la qualification des revenus
La cotisation RAAP utilise l'assiette sociale des revenus artistiques éligibles, déterminée selon leur qualification :
- droits assimilés à des traitements et salaires : montant déclaré ;
- revenus en BNC : majorés de 15 % ;
- micro-BNC : après abattement applicable, puis majoration de 15 %.
Toutes les sommes liées à une activité artistique ne s'ajoutent pas indistinctement : les « droits voisins » et les rémunérations d'interprète relèvent d'un traitement distinct et ne doivent pas être inclus sans qualification juridique précise.
Source : IRCEC, calcul et taux du RAAP.
Cotisation volontaire sous le seuil : sous conditions
Sous le seuil RAAP, la cotisation volontaire n'est pas ouverte sans condition. Le guide 2026 prévoit notamment : au moins une année de cotisation RAAP au cours des quatre années précédentes, une demande avant le 30 novembre, et une cotisation à 4 % ou 8 % du seuil applicable. Vérifiez l'antériorité exigée et les délais.
Le RACD, auteurs dramatiques
RACD Le RACDRégime des auteurs et compositeurs dramatiques concerne les auteurs et compositeurs d'œuvres dramatiques (spectacle vivant, cinéma et audiovisuel dramatique). La cotisation est due dès le premier euro des droits concernés, sur les droits perçus pendant l'année de cotisation (n).
Une cotisation sur les droits d'auteur, pas sur des cachets
La cotisation RACD est due sur les droits d'auteur concernés, et non sur des salaires ou des cachets d'interprète. Un producteur qui contracte avec un auteur n'est pas nécessairement son « employeur » au titre du contrat d'auteur.
Elle est précomptée :
- par la SACD, sans prise en charge ;
- par le producteur audiovisuel, pour les œuvres relevant du dispositif, avec une prise en charge d'un quart de la cotisation (les trois quarts restant à la charge de l'auteur) ;
- à défaut de précompte, l'auteur déclare les droits et règle directement l'IRCEC.
Source : IRCEC, RACD.
Le RACL, auteurs lyriques
RACL Le RACLRégime des auteurs et compositeurs lyriques vise les auteurs percevant des droits distribués par la SACEM, notamment les compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage selon les droits concernés. Le rattachement dépend de la nature des œuvres et des droits répartis, pas du seul intitulé du poste ni de la seule présence de paroles chantées (il ne se limite donc pas aux « musiques vocales »).
| Type | Règle 2025 | Règle 2026 |
|---|---|---|
| Seuil d'affiliation obligatoire | 3 139,08 € | 3 170,46 € |
| Montant de la cotisation volontaire | 204,04 € | 206,08 € |
La cotisation volontaire au RACL est possible pour un auteur dont les revenus sont inférieurs au seuil, sous conditions : avoir déjà versé trois cotisations RACL et adresser une demande écrite avant le 30 novembre. Le montant indiqué (204,04 € en 2025, 206,08 € en 2026) est la cotisation volontaire, et non un second seuil de revenus.
La seule mention d'une fonction de supervision (par exemple « direction artistique du doublage ») ne suffit pas à établir des droits d'auteur relevant du RACL : il faut des droits effectivement répartis.
Source : IRCEC, RACL.
Cumuls et années de référence
Un même auteur peut cotiser à plusieurs régimes selon la nature de ses revenus. Pour éviter que les mêmes revenus supportent deux fois une cotisation au taux plein, un taux aménagé de 4 % s'applique au RAAP sur les revenus déjà soumis au RACD ou au RACL.
Ce taux aménagé n'efface pas le cumul des régimes ni les droits distincts qui en résultent : il s'agit de cotisations sociales à plusieurs régimes complémentaires, et non d'une « double taxation » fiscale.
Source : IRCEC.
Exemple : Marie, scénariste et parolière
Revenus d'une année : 8 000 € de droits SACD (dramatique) et 6 000 € de droits SACEM (lyrique). Il faut raisonner régime par régime et année par année :
Un calcul « 4 % sur 14 000 € » n'est exact que si tous ces revenus sont concernés et rattachés à la bonne année : sans année explicite, le tableau suggère à tort un calcul simultané uniforme.
Source : IRCEC.
Attestation, exemple et sources
L'attestation de non-précompte vise le RAAP
L'attestation vise le précompte du RAAP, lorsque l'auteur certifie remplir les conditions de non-précompte (revenus prévus n'atteignant pas le seuil de l'année suivante). Elle ne dispense pas des cotisations RACD (dues dès le premier euro) ou RACL, qui restent dues selon leurs règles propres. Si les revenus rendent finalement le RAAP obligatoire, la participation du producteur n'est pas acquise rétroactivement.
Exemple : 5 000 € de droits SACEM
Avec 5 000 € de droits SACEM constituant l'intégralité des revenus retenus, l'auteur peut relever obligatoirement du RACL (seuil atteint) sans être tenu de cotiser au RAAP, puisque le seuil RAAP n'est pas atteint. Une cotisation volontaire au RAAP peut être demandée s'il remplit les conditions (antériorité, délai).
Source : IRCEC.
Sources
- IRCEC : régimes RAAP, RACD, RACL, cotisations et précomptes.
- IRCEC, mémo des valeurs 2026 (seuils et montants).
- IRCEC, affiliation et assujettissement au RAAP (non-précompte, cotisation volontaire).
- IRCEC, calcul et taux du RAAP (assiette sociale).
Fiche à jour au 31 octobre 2026. Les seuils et montants (RAAP, RACL, cotisations volontaires) sont des données datées, à vérifier à leur millésime. Information générale, qui ne remplace pas une réponse de l'IRCEC.
Refonte du 31 octobre 2026 : correction majeure, le RAAP est présenté comme le régime complémentaire commun (et non comme un régime de base), dans les titres, le texte, les tableaux et les infobulles. Seuils propres à chaque régime et millésimés (RAAP 10 485 € en 2025, 10 692 € en 2026 ; RACL 3 139,08 € puis 3 170,46 € ; cotisation volontaire RACL 204,04 € puis 206,08 € ; RACD dès le premier euro) ; borne « atteignant ou dépassant le seuil ». Années de référence séparées (RAAP et RACL sur n-1, RACD sur n). RACD : « cachets » et « employeurs » remplacés par droits d'auteur et organismes de précompte (SACD sans prise en charge, producteur audiovisuel avec un quart, déclaration directe à défaut). Attestation de non-précompte limitée au RAAP, sans dispenser des cotisations RACD et RACL. Exemple à 5 000 € corrigé : RACL possible sans obligation RAAP sous le seuil, volontaire RAAP sous conditions. Cotisation volontaire RAAP complétée (antériorité de cotisation, demande avant le 30 novembre, 4 % ou 8 % du seuil) ; conditions RACL confirmées, 204,04 € identifié comme la cotisation volontaire et non un seuil. Assiette RAAP précisée selon la qualification (traitements et salaires, BNC majorés de 15 %, micro-BNC après abattement puis 15 %), « droits voisins » retirés de l'inclusion automatique. RACL : œuvres musicales non réduites aux musiques vocales, fonction de supervision du doublage non présumée ouvrir des droits. Taux aménagé de 4 % conservé mais « double taxation » remplacée par la coexistence de cotisations sociales. Exemple de Marie distingué par régime et par année de référence. Territorialité renvoyée à un examen spécifique. Sources officielles cliquables ajoutées.