Les cotisations RCI
En bref
Définition Le RCI est la retraite complémentaire obligatoire des indépendants, l'équivalent de l'Agirc-Arrco des salariés. Il fonctionne par points et s'ajoute à la retraite de base.
Qui cotise
- Artisans : plombier, électricien, boulanger, coiffeur...
- Commerçants : restaurateur, libraire...
- Professions libérales non réglementées : consultant, formateur, traducteur...
Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables...) relèvent de leurs propres caisses, pas du RCI.
Cette fiche concerne les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant effectivement du RCI, hors régime micro-social, en métropole. Les micro-entrepreneurs (cotisations sur le chiffre d'affaires) et les professionnels restés affiliés à une autre caisse (par exemple la Cipav) suivent des règles spécifiques : le seul nom de métier ne suffit pas à établir l'affiliation.
Le calcul des cotisations
Le barème applicable aux cotisations dues au titre de 2025 (hors micro-social)
Les nouveaux taux concernent les cotisations dues au titre de 2025. Ils sont appliqués lors de la régularisation effectuée après la déclaration des revenus 2025, en 2026. Pendant la transition, les appels provisionnels ont pu rester calculés selon les anciens barèmes.
| Situation | Barème |
|---|---|
| Cotisations définitives dues au titre de 2025 (hors micro-social) | 8,1 % jusqu'à 1 PASS (47 100 €), puis 9,1 % de 1 à 4 PASS (188 400 €) |
| Ancien barème, encore utilisé pour certains appels provisionnels pendant la transition | 7 % jusqu'au plafond RCI (43 891 €), puis 8 % jusqu'à 4 PASS |
Des cotisations aux points
Méthode Les cotisations sont converties en points : on les divise par la valeur d'achat du pointPrix d'un point de retraite, fixé chaque année ; 21,532 € en 2025, soit 21,532 € en 2025.
Exemple pour 50 000 € de revenu brut social (avant abattement)
Le résultat dépend de la base retenue : pour une assiette sociale déjà déterminée de 50 000 €, la cotisation serait de 47 100 € × 8,1 % + 2 900 € × 9,1 % = 4 079 €, soit environ 189 points. Il ne suffit donc pas de remplacer 7 % par 8,1 % : il faut aussi définir correctement la base.
⚠️ Le plafond spécifique RCI est remplacé par le PASS
Dans le barème définitif applicable au titre de 2025, la première tranche s'arrête désormais au plafond de la Sécurité sociale (47 100 € en 2025), et non plus au plafond spécifique RCI de 43 891 €. Au-delà de 4 PASS (188 400 €), plus aucune cotisation RCI n'est due.
Source : circulaire CNAV 2025-14 du 4 avril 2025, sections 2.2 et 3.
Du premier euro au plafond
Pas d'assiette minimale
Le RCI ne comporte pas de cotisation minimale de droit commun (à distinguer des cotisations minimales de retraite de base et d'invalidité-décès) : une assiette nulle ne produit pas de cotisation proportionnelle ni de points acquis par cette cotisation. Cela n'exclut pas l'attribution de points sans cotisation dans certaines situations prévues par le règlement, notamment au titre de l'invalidité. Plus l'assiette est élevée, plus les cotisations et les points augmentent, jusqu'aux limites applicables.
Le plafond haut
Limite Les cotisations RCI sont plafonnées à une assiette de 188 400 € (4 plafonds de la Sécurité sociale). Au-delà, vous ne cotisez plus au RCI, mais continuez à cotiser pour la retraite de base.
| Assiette sociale | Cotisation RCI (barème 2025 définitif) | Points |
|---|---|---|
| Nulle | 0 € | 0 |
| Jusqu'à 47 100 € (1 PASS) | assiette × 8,1 % | selon l'assiette |
| 47 100 € à 188 400 € | 3 815,10 € + (assiette − 47 100) × 9,1 % | selon l'assiette |
| 188 400 € et plus | 16 673,40 € (maximum) | environ 774 points |
Maximum théorique de cotisation RCI de droit commun pour une année complète, hors particularités et avant règles de gestion et d'arrondi de la caisse.
La réforme de l'assiette
Évolution La réforme de l'assiette sociale des indépendants modifie le calcul des cotisations. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, elle s'applique concrètement à partir de la régularisation des cotisations 2025, effectuée en avril 2026.
Une assiette unique
Cotisations sociales et CSG-CRDS reposent désormais sur une assiette unique : le revenu professionnel (avant déduction des cotisations sociales personnelles concernées), diminué d'un abattement forfaitaire de 26 %. C'est le montant de cet abattement, et non l'assiette obtenue, qui est encadré entre 1,76 % et 130 % du PASS. La règle « assiette = 74 % du revenu » n'est valable que lorsque l'abattement n'est pas limité par ces bornes.
| Année du PASS | Abattement minimum (1,76 % PASS) | Abattement maximum (130 % PASS) |
|---|---|---|
| 2025 | 828,96 € | 61 230 € |
| 2026 | 845,86 € | 62 478 € |
Des taux de retraite relevés
| Barème | Tranche 1 | Tranche 2 |
|---|---|---|
| Ancien barème (appels provisionnels pendant la transition) | 7 % (jusqu'au plafond RCI, 43 891 €) | 8 % (jusqu'à 4 PASS) |
| Barème définitif dû au titre de 2025 | 8,1 % (jusqu'à 1 PASS, 47 100 €) | 9,1 % (de 1 à 4 PASS) |
Le plafond spécifique du RCI est remplacé par le plafond de la Sécurité sociale. Base légale : réforme de l'assiette sociale des indépendants (LFSS 2024, décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024) ; circulaire CNAV 2025-14 (sections 2.2 et 3).
L'idée de la réforme
Les cotisations de retraite (base et complémentaire) augmentent, pendant que la CSG-CRDS diminue, son assiette étant réduite. La réforme vise à rééquilibrer les prélèvements en faveur des cotisations qui créent des droits (davantage de points), mais elle ne garantit pas à chaque indépendant un montant total strictement inchangé. L'effet réel varie selon le revenu et la situation : faites le point avec votre expert-comptable.
En début d'activité
Provisoire La première année, vos revenus ne sont pas connus : les cotisations sont d'abord calculées sur une base forfaitaireMontant provisoire utilisé en l'absence de revenu déclaré, régularisé ensuite, puis régularisées après votre déclaration.
Base forfaitaire 2025
Appel provisionnel de début d'activité en 2025 (avant régularisation)
⚠️ L'ACRE n'exonère pas le RCI
L'ACREAide à la création ou à la reprise d'une entreprise : exonération d'une partie des cotisations en début d'activité ne dispense pas du paiement des cotisations RCI (ni de la CSG-CRDS ni de la contribution à la formation). Pour les créations ou reprises intervenant depuis le 1er janvier 2026, les conditions d'accès et le niveau d'exonération des autres cotisations ont été nettement réduits (hors micro-social, exonération limitée à 25 % des cotisations éligibles sous 75 % du PASS, puis dégressive). Il faut distinguer les règles applicables à la date de création, ainsi que le régime classique et le régime micro-social.
Source : Bpifrance Création, cotisations des indépendants en début d'activité.
Sources et références
- Circulaire CNAV 2025-14 du 4 avril 2025, sections 2.2 et 3 : assiette et taux RCI dus au titre de 2025 hors micro-social (8,1 % jusqu'au PASS, 9,1 % entre 1 et 4 PASS) et calendrier de régularisation.
- Données clés RCI 2025 (valeur d'achat du point 21,532 €).
- Bpifrance Création : base forfaitaire de début d'activité (19 % du plafond), délai de 90 jours, exclusion du RCI de l'exonération ACRE.
- Réforme de l'assiette sociale des indépendants : LFSS 2024, décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 ; synthèse de la réforme de l'assiette 2025 (assiette unique, abattement de 26 % encadré entre 1,76 % et 130 % du PASS).
- Acre : évolution pour les créations depuis 2026 (PLFSS 2026, baisse de l'exonération hors micro-social).
Fiche à jour au 28 octobre 2026, pour la métropole, hors régime micro-social. Information générale, qui ne remplace pas une réponse de l'URSSAF, du CPSTI ou de votre expert-comptable. Les plafonds, taux et bases forfaitaires doivent être vérifiés à la date concernée.
Révision du 28 octobre 2026 : les nouveaux taux (8,1 %/9,1 %) sont présentés comme dus au titre de 2025 et non comme postérieurs, avec le calendrier de régularisation 2026 (circ. CNAV 2025-14) ; bornes de l'abattement (1,76 %/130 % du PASS) distinguées de l'assiette, avec montants 2025 et 2026 ; exemple à 50 000 € défini (revenu brut social ou assiette) ; maximum recalculé (16 673,40 €, environ 774 points) ; début d'activité qualifié d'appel provisionnel ; Acre actualisée pour 2026 ; champ limité au hors micro-social ; revenu nul et prélèvement « stable » nuancés ; sources institutionnelles reliées.