Un arrêt maladie n'est pas un trou pour votre retraite. Correctement reporté, il valide des trimestres. Voici combien, et le réflexe pour ne rien laisser filer.
Au régime général, les périodes de maladie indemnisées valident des trimestres assimilés selon le décompte de l'article R.351-12, à raison d'un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation, dans la limite de 4 par année civile. Les jours de maladie, de longue maladie et d'incapacité temporaire (accident du travail) se totalisent.
Être malade ne veut pas dire cesser d'avancer vers la retraite. Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie sont assimilées à des périodes d'assurance : elles remplissent votre relevé sans que vous cotisiez, à condition d'avoir eu la qualité d'assuré social avant l'arrêt. Ce qui n'est pas automatique, c'est le bon report de ces périodes. C'est là que se joue la vigilance.
La règle, stable depuis 1951 : 60 jours d'indemnisation = 1 trimestre. Dans une même année civile, on totalise les jours de maladie, de longue maladie et d'incapacité temporaire d'un accident du travail, tant qu'ils ne se superposent pas. Le décompte des périodes s'effectue selon les modalités de l'article R.351-12 du code de la Sécurité sociale, dans la limite de 4 trimestres par an, comme toutes les périodes assimilées. La « longue maladie » comme régime distinct n'existe plus depuis 1955 : elle est traitée comme la maladie.
Si vous êtes travailleur indépendant (commerçant, artisan, aujourd'hui rattaché à l'Assurance retraite), la logique est la même depuis le 1er janvier 2018 : 60 jours d'indemnités journalières valident 1 trimestre. Et depuis le 1er novembre 2019, cette validation n'est plus conditionnée au fait d'être à jour de vos cotisations d'assurance vieillesse de base.
Ces trimestres sont assimilés, pas cotisés. Ils comptent pour votre durée d'assurance et donc pour le taux plein, mais pas là où la loi exige des trimestres cotisés. Sur votre relevé, ces périodes apparaissent sans salaire reporté.
Les caisses d'assurance maladie signalent normalement vos périodes indemnisées à votre caisse de retraite. Mais si une période n'est pas remontée, ce sont vos décomptes de versement d'indemnités journalières qui permettent de la faire valider : ils sont recevables. Conservez-les. Gardez vos justificatifs, agissez à temps.
Tout ceci vaut pour un arrêt en cours de carrière. Quand la maladie dure et arrive près de la retraite, d'autres questions s'ouvrent : invalidité, inaptitude, incapacité permanente, et le choix du type de départ. C'est le sujet de la fiche stratégie dédiée. Et à la complémentaire, la mécanique n'est pas la même qu'ici : voir la fiche Agirc-Arrco.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je confronte le texte à votre dossier, je n'approxime pas. Qui suis-je ?