Au décès d'un salarié du privé, sa retraite complémentaire Agirc-Arrco peut revenir à son conjoint ou à son ex-conjoint. Des règles distinctes de celles du régime de base, vérifiées à la source.
L'Agirc-Arrco verse une réversion égale à 60 % des points du défunt, sans condition de ressources, à partir de 55 ans (ou à tout âge avec 2 enfants à charge ou en cas d'invalidité). Point clé : le remariage supprime le droit. C'est la complémentaire du salarié, à réclamer en plus de la réversion du régime général.
La réversion Agirc-Arrco vaut 60 % de la complémentaire, sans condition de ressources, mais le remariage y met fin. Cette part, distincte de la retraite de base, se demande : elle n'est pas servie toute seule.
Un salarié du privé cotise à deux étages : la retraite de base du régime général et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. À son décès, chacun peut donner lieu à une réversion, mais selon des règles différentes. Cette fiche traite la complémentaire Agirc-Arrco. Pour la base, voir la fiche « Réversion au régime général ».
Le droit est ouvert au conjoint survivant et à l'ex-conjoint marié, quelle que soit la durée du mariage, à une condition : ne pas s'être remarié. Le PACS et le concubinage n'ouvrent pas de droit. Différence majeure avec la base : l'Agirc-Arrco n'applique aucune condition de ressources.
La réversion est versée à partir de 55 ans. Elle peut l'être à tout âge dans deux cas : si vous avez 2 enfants à charge au décès, ou si vous êtes reconnu invalide au moment du décès ou plus tard.
| Paramètre | Agirc-Arrco (complémentaire) |
|---|---|
| Taux de réversion | 60 % des points du défunt × valeur du point Agirc-Arrco en vigueur. |
| Condition de ressources | Aucune. |
| Âge minimum | 55 ans, ou tout âge si 2 enfants à charge au décès, ou en cas d'invalidité. |
| Effet du remariage | Supprime le droit, définitivement. PACS et concubinage : aucun droit. |
| Majorations pour enfants | Réversibles à 100 %, sous conditions (elles s'ajoutent au calcul ci-dessus). |
Quand le défunt a été marié plusieurs fois, la réversion se partage entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, à condition qu'ils ne se soient pas remariés. Le partage se fait au prorata des durées de mariage :
Le conjoint survivant seul reçoit 60 % des points. En présence d'ex-conjoints, sa part est proratisée sur le rapport entre la durée de son mariage et la durée globale des mariages du défunt.
L'ex-conjoint voit sa part calculée au prorata de la durée de son mariage. Le dénominateur dépend de la situation : la durée globale des mariages s'il existe un conjoint survivant, ou la durée d'assurance du défunt en l'absence de conjoint survivant (sauf si la durée globale des mariages la dépasse).
Des règles de partage particulières s'appliquent aux mariages antérieurs au 13/01/1998 et aux divorces antérieurs au 1/07/1980. Ces situations s'examinent au cas par cas.
La réversion Agirc-Arrco ne se demande pas automatiquement, et elle s'ajoute à celle du régime général : pour un salarié, il y a deux dossiers. Et attention : ici, le remariage supprime définitivement le droit, alors qu'au régime de base il est seulement réexaminé selon les ressources. Un remariage n'a donc pas les mêmes conséquences sur les deux étages.
Base et complémentaire sont deux droits séparés, avec des règles différentes : ici, pas de condition de ressources, mais une fin en cas de remariage. Oublier la complémentaire, c'est laisser filer 60 % d'une pension. La règle est ici ; le point complet sur vos droits se fait ensemble.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je lis les textes à la source et je les confronte à votre dossier. Qui suis-je →