Au décès d'un professionnel libéral, le conjoint survivant peut percevoir une réversion du régime de base CNAVPL. Voici les conditions, à jour et vérifiées à la source.
Au décès d'un professionnel libéral, le conjoint survivant peut percevoir 54 % de sa retraite de base CNAVPL, à partir de 55 ans et sous condition de ressources. Le régime complémentaire de sa section (CARMF, CIPAV, CAVEC…) obéit, lui, à des règles distinctes : il faut vérifier les deux.
Le régime de base des professions libérales (CNAVPL) verse une réversion de 54 %, à partir de 55 ans et sous condition de ressources. Mais chaque section (CARMF, CIPAV, CARPIMKO) a sa propre complémentaire, avec ses règles. Un décès libéral, c'est plusieurs droits à examiner.
Les professions libérales relèvent d'un régime de base commun, géré par la CNAVPL à travers dix sections professionnelles (CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les paramédicaux, CIPAV, CAVEC pour les experts-comptables, etc.). À ce régime de base s'ajoute, pour chaque section, un régime complémentaire propre, avec ses propres règles.
Cette fiche traite uniquement le régime de base CNAVPL. La réversion versée par le régime complémentaire de chaque section fera l'objet de fiches dédiées, car ses conditions (âge, taux, effet du remariage) lui sont propres.
Le bénéficiaire est le conjoint survivant, c'est-à-dire la personne qui était mariée au professionnel libéral décédé. En principe, le partenaire de PACS et le concubin n'ouvrent pas de droit à réversion, mais leurs ressources sont prises en compte dans l'examen des conditions (voir plus bas).
Voici les paramètres à vérifier pour la réversion du régime de base.
| Paramètre | Régime de base CNAVPL |
|---|---|
| Taux de réversion | 54 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé. |
| Âge minimum | 55 ans (depuis le 1/1/2009). |
| Condition de ressources | Oui. Les ressources du conjoint survivant (et celles de son éventuel partenaire PACS ou concubin) ne doivent pas dépasser un plafond. Elles sont examinées sur les 3 derniers mois (ou 12 mois en cas de rejet) ; en cas de dépassement, la pension est écrêtée. Plafonds 2026, personne seule : 6 250,40 € (3 mois) / 25 001,60 € (12 mois). Personne en couple : 10 000,64 € (3 mois) / 40 002,56 € (12 mois). |
| Effet du remariage | Le remariage peut suspendre la réversion si les ressources du nouveau ménage dépassent le plafond. PACS et concubinage : les ressources du partenaire sont également prises en compte. |
| Majorations | +11,1 % sous conditions (avoir l'âge du taux plein, ne pas dépasser 1 006,69 €/mois d'autres retraites en 2026, avoir liquidé tous ses droits). +10 % pour 3 enfants et plus (pensions prenant effet à partir du 1/9/2023). |
| Plusieurs régimes de base | Une demande unique ; un seul régime centralise le calcul (le « régime interlocuteur unique ») quand le défunt a relevé de plusieurs régimes de base : régime général, MSA, ex-RSI, CNAVPL, CAVIMAC. |
Valeurs vérifiées à la source (guide CNAVPL du régime de base, § droits dérivés), à jour au 10/09/2026.
Le régime de base ne fait pas tout. Chaque section (CARMF, CARPIMKO, CIPAV, CAVEC…) verse aussi une réversion au titre de son régime complémentaire, avec ses propres conditions. Un droit peut exister au complémentaire même quand le régime de base est écrêté par les ressources : il faut vérifier les deux.
Identifier la section professionnelle du défunt, déposer la demande de réversion, et vérifier séparément le régime de base et le régime complémentaire. Déposer la demande dans l'année qui suit le décès permet, en général, de faire remonter la date d'effet, ne pas trop attendre.
La réversion du régime de base est une chose ; celle de la complémentaire de la section du défunt en est une autre, avec ses conditions propres. S'arrêter au régime de base, c'est risquer de manquer une part. La règle de base est ici ; le tour complet de vos droits se fait section par section, ensemble.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je lis les textes à la source et je les confronte à votre dossier. Qui suis-je →