Une partie de la retraite d'une personne décédée peut revenir à son conjoint survivant. Mais rien n'est automatique, et les règles changent selon le régime.
La réversion n'est pas toujours automatique, et ses conditions (âge, ressources, remariage) diffèrent selon le régime. Première étape : identifier le ou les régimes de la personne décédée.
La réversion n'est pas automatique et ne suit pas les mêmes règles selon les régimes du défunt. Âge, ressources, mariage, remariage : un détail peut ouvrir ou fermer le droit. Au moment d'un décès, savoir ce à quoi vous avez droit, et le réclamer à temps, change tout.
La pension de réversion est la part de la retraite qu'une personne décédée avait acquise, et qui peut être versée à son conjoint survivant. Ce n'est pas une pension nouvelle : c'est un prolongement de la retraite du défunt, sous conditions.
Les règles ne sont pas les mêmes selon le régime auquel la personne décédée avait cotisé. Un même dossier peut ouvrir un droit dans un régime et pas dans un autre.
Le premier bénéficiaire est le conjoint survivant, c'est-à-dire la personne mariée au défunt. Selon le régime, un ex-conjoint divorcé peut aussi y avoir droit, en général au prorata des années de mariage. En principe, le concubin et le partenaire de PACS n'ouvrent pas de droit à réversion.
Les règles de réversion diffèrent fortement selon le régime : condition de ressources, âge, effet du remariage, partage entre conjoint survivant et ex-conjoints, date d'effet et majorations n'y sont pas identiques. Il faut donc identifier chaque régime auquel la personne décédée a été affiliée. Au régime général, par exemple, le conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant et, en cas de pluralité de mariages, la pension est partagée au prorata de la durée de chacun (article L.353-3) : ce partage ne se retrouve pas à l'identique dans toutes les complémentaires.
Les conditions précises, âge, ressources, situation matrimoniale, sont fixées par chaque régime.
Voici les paramètres qui changent d'un régime à l'autre. Ce sont eux qu'il faut vérifier pour le régime concerné.
| Paramètre | Régime général | Agirc-Arrco |
|---|---|---|
| Âge minimum | 55 ans (depuis le 1/1/2009). En deçà, allocation veuvage possible. | 55 ans (décès depuis le 1/1/2019). Sans condition d'âge si 2 enfants à charge au décès, ou en cas d'invalidité. |
| Condition de ressources | Oui, sous plafond de ressources (revalorisé chaque année). | Aucune. |
| Taux de réversion | 54 % de la retraite du défunt (hors majorations). | 60 % des droits (points × valeur du point × 60 %). |
| Effet du remariage | Entraîne une révision selon les ressources du nouveau ménage : le droit peut être réduit, voire supprimé, si le plafond est dépassé. Un nouveau PACS ou concubinage fait aussi jouer le plafond « couple ». | Supprime le droit, définitivement. Concubinage et PACS : aucun droit. |
| Ex-conjoint(s) | Oui. Partage conjoint / ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. | Oui, au prorata de la durée du mariage sur la durée d'assurance (plafond 170 trimestres depuis le 1/10/2025). Partage conjoint / ex-conjoints selon les durées de mariage. |
Régime général et Agirc-Arrco sont les deux régimes les plus fréquents ; chaque valeur est vérifiée à la source. Vous relevez d'une profession libérale ? Les règles diffèrent : voir la fiche dédiée « Réversion des professions libérales ».
La réversion n'est pas toujours attribuée automatiquement : selon le régime, il faut en faire la demande, et la date de dépôt peut influer sur la date d'effet et la rétroactivité. Quand la personne décédée a eu plusieurs employeurs ou plusieurs statuts, il faut vérifier chaque régime, un par un, et déposer à temps.
Recenser tous les régimes de la personne décédée, vérifier les conditions propres à chacun, et déposer la demande là où un droit existe. Si la carrière du défunt était partagée entre plusieurs régimes, c'est là qu'un accompagnement évite d'en oublier un.
Le conjoint survivant relève souvent de plusieurs régimes à la fois, chacun avec ses conditions et ses taux. Une demande oubliée, une condition mal comprise, et une part du droit disparaît. La règle générale est ici ; le détail de votre situation se vérifie régime par régime, ensemble.