Professionnel libéral en société d'exercice libéral : votre retraite ne dépend pas que de votre titre. Il faut distinguer votre activité libérale et votre mandat de direction, qui peuvent relever de deux régimes différents. Et depuis 2024, la nature fiscale de vos rémunérations a changé.
En société d'exercice libéral, dissociez deux choses. Votre activité libérale reste affiliée à votre caisse libérale (la CNAVPL et sa section, la CARMF pour les médecins). Mais votre mandat de direction suit, lui, la forme de la société : un président de SELAS peut relever du régime général pour ce mandat, un gérant majoritaire de SELARL du régime des indépendants. Une même personne peut donc relever de deux affiliations. Et le classement fiscal en BNC depuis 2024 ne détermine pas, à lui seul, votre régime social.
En SEL, deux rémunérations peuvent coexister, et elles n'obéissent pas à la même règle. D'un côté, votre activité professionnelle libérale exercée au sein de la société : pour elle, vous restez affilié à votre caisse libérale (la CNAVPL et votre section professionnelle, la CARMF pour les médecins). De l'autre, votre mandat social (président, directeur général, gérant) : son régime dépend de la forme de la société et des dispositions du code de la Sécurité sociale. Ne réduisez pas l'un à l'autre : ce n'est pas l'activité qui absorbe le mandat, ni l'inverse.
Le régime du mandat suit la forme sociale. Un président de SELAS ou de SELAFA relève, pour son mandat rémunéré, du régime général (assimilé salarié), au titre de l'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale. Un gérant majoritaire de SELARL relève du régime des travailleurs indépendants. La rémunération attachée au mandat et celle tirée de l'activité libérale doivent donc être distinguées, et l'existence éventuelle d'un véritable lien de subordination s'apprécie concrètement, au cas par cas.
Depuis les revenus 2024, les rémunérations perçues par un associé de SEL au titre de son activité libérale sont imposées en bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus en traitements et salaires (BOFiP). C'est une règle fiscale, et rien de plus. Elle ne prouve pas, à elle seule, votre régime social ni votre caisse de retraite : l'affiliation se détermine à partir du mandat et des conditions réelles d'exercice, pas de la case fiscale. La part correspondant aux fonctions de mandataire social peut, elle, rester imposée comme un salaire (article 62 du code général des impôts).
Comme tout dirigeant, vous pouvez vous distribuer des dividendes plutôt qu'une rémunération. Mais les dividendes ne cotisent pas pour votre retraite. Vous rémunérer, c'est cotiser à votre caisse libérale et construire votre pension ; vous distribuer, c'est payer moins de cotisations et accumuler moins de droits. La caisse des médecins le résume sans détour : versez-vous une rémunération, pas des dividendes.
À la vente de votre société ou de vos parts pour partir en retraite, des exonérations de plus-value existent, sous conditions de délai. C'est le sujet de la fiche stratégie.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je confronte le texte à votre dossier, je n'approxime pas. Qui suis-je ?