Médecin, avocat, autre professionnel libéral en société d'exercice libéral : même président ou gérant, votre retraite se construit dans votre caisse libérale, pas au régime général. Et depuis 2024, la nature de vos rémunérations a changé.
Le professionnel libéral qui exerce en société d'exercice libéral reste affilié à sa caisse libérale (la CNAVPL et sa section, la CARMF pour les médecins) pour son activité, quelle que soit sa fonction de direction. Depuis les revenus 2024, ses rémunérations d'exercice sont imposées en BNC, ce qui confirme leur nature non salariée. Seule la rémunération du mandat de gérance peut être traitée à part.
Que vous soyez président de SELAS ou gérant de SELARL, ce qui détermine votre retraite, c'est votre activité libérale, pas votre titre. Pour cet exercice, vous restez affilié à votre caisse libérale : la CNAVPL et votre section professionnelle (la CARMF pour les médecins, et l'équivalent pour chaque profession). Vous ne basculez pas au régime général sous prétexte que vous exercez en société.
Votre mandat social est distinct de votre exercice. Un gérant minoritaire de SELARL peut être assimilé salarié pour sa seule fonction de gérance (article L.311-3 du code de la Sécurité sociale), mais son exercice professionnel, lui, reste libéral et cotise à sa caisse. Il faut donc bien distinguer les deux rémunérations.
Changement récent et important. Depuis les revenus 2024, les rémunérations perçues par un associé de SEL au titre de son activité libérale sont imposées en bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus en traitements et salaires (BOFiP, revirement de la doctrine « Cousin » de 1996). Le critère retenu est le lien de subordination : sans subordination, c'est du BNC. Cela confirme la nature non salariée de ces revenus, sur lesquels vous cotisez à votre caisse libérale. La part correspondant aux fonctions de mandataire social peut, elle, rester imposée comme un salaire (article 62 du code général des impôts).
Comme tout dirigeant, vous pouvez vous distribuer des dividendes plutôt qu'une rémunération. Mais les dividendes ne cotisent pas pour votre retraite. Vous rémunérer, c'est cotiser à votre caisse libérale et construire votre pension ; vous distribuer, c'est payer moins de cotisations et accumuler moins de droits. La caisse des médecins le résume sans détour : versez-vous une rémunération, pas des dividendes.
À la vente de votre société ou de vos parts pour partir en retraite, des exonérations de plus-value existent, sous conditions de délai. C'est le sujet de la fiche stratégie.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je confronte le texte à votre dossier, je n'approxime pas. Qui suis-je ?