Gérant majoritaire de SARL, EURL, entreprise individuelle artisanale ou commerciale : vous relevez du régime des indépendants (SSI). Mais attention : tous les « travailleurs non salariés » ne relèvent pas de la SSI. Les professions libérales et les avocats ont leur propre caisse.
« Travailleur non salarié » recouvre plusieurs régimes. Cette fiche traite du TNS artisan, commerçant ou relevant du régime des indépendants : il relève de la Sécurité sociale des indépendants, rattachée à l'Assurance retraite. Sa retraite de base suit les mêmes règles que le régime général ; sa complémentaire, le RCI, fonctionne en points, le tout sur le revenu professionnel déclaré. Une profession libérale (article L.640-1), elle, relève de la CNAVPL, pas de la SSI.
Relèvent du régime des indépendants (SSI) le gérant majoritaire de SARL, le gérant associé unique d'EURL et l'entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale ou commerciale. Pour l'EURL, la seule qualité d'associé unique ne suffit pas à trancher : il faut regarder la gérance et la nature de l'activité. Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée à l'Assurance retraite, qui gère cette retraite.
Attention, ne pas confondre TNS et SSI. Un professionnel libéral relevant de l'article L.640-1 (médecin, auxiliaire médical, expert-comptable, architecte, et d'autres) est lui aussi un travailleur indépendant, mais il relève de la CNAVPL et de sa section professionnelle, pas de la SSI. Un avocat relève de la CNBF. Ces régimes sont traités dans des fiches dédiées.
Votre retraite de base est gérée par l'Assurance retraite et suit les mêmes règles que le régime général : un trimestre se valide dès 150 fois le SMIC horaire de revenu, quatre par an au maximum, et les périodes assimilées (maladie, maternité) comptent selon les mêmes principes que pour un salarié. Vous n'êtes donc pas dépaysé sur la base.
La différence avec un salarié se situe à l'étage complémentaire. Vous ne relevez pas de l'Agirc-Arrco, mais du régime complémentaire des indépendants (RCI), qui fonctionne en points : vos cotisations sur le revenu professionnel achètent des points, convertis en pension le moment venu.
Base et complémentaire se calculent sur votre revenu professionnel. Un revenu volontairement bas, pour alléger les cotisations, réduit d'autant vos droits, à la base comme au RCI. Et comme tout indépendant, vous ne cotisez pas à l'assurance chômage classique. Le pilotage de votre revenu est donc, aussi, un pilotage de votre retraite.
Le jour où vous cédez votre entreprise pour partir en retraite, des exonérations de plus-value existent, sous conditions de délai. C'est le sujet de la fiche stratégie.
Fondatrice de VigiRetraite. 20 ans d'expertise métier, dont quinze au sein des institutions de retraite. Je confronte le texte à votre dossier, je n'approxime pas. Qui suis-je ?